Vente immo : tout savoir sur le DPE

Qu'est-ce que le DPE ? 

Le DPE, ou Diagnostic de Performance Énergétique, fait partie des diagnostics immobiliers que le vendeur a l’obligation de produire lors de la vente de sa maison ou de son appartement. L’ensemble des divers diagnostics ainsi réalisés constitue le DDT, ou Dossier de Diagnostics Techniques du logement. Ce dossier est à transmettre au nouveau propriétaire, au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Le DPE est également obligatoire lors de la mise en location d’un logement et il doit être remis au locataire ou annexé au contrat de location.

À quoi sert le DPE ? 

Le rôle du DPE est de déterminer la qualité énergétique d’un logement, en évaluant sa consommation énergétique ainsi que les émissions de gaz à effet de serre qu’il occasionne :

• Le DPE permet ainsi d’informer les futurs acquéreurs ou les futurs locataires sur le coût énergétique du logement qu’ils s’apprêtent à acheter ou à louer ;
• L’autre objectif du DPE est de sensibiliser les propriétaires sur l’impact environnemental de leur consommation énergétique ;
• Enfin, le DPE prodigue des conseils sur les travaux à réaliser pour diminuer la consommation d’énergie et lutter contre les gaz à effet de serre.

Comment est calculée la consommation énergétique ?

La consommation énergétique du logement est exprimée en kWhEP/m²/an. Elle est évaluée selon une méthode de calcul standardisée mise au point par les services publics concernés. Le prix moyen du kWh utilisé pour les calculs est fourni par la DGEMP, la Direction Générale de l’Énergie et des Matières Premières. L’évaluation de la consommation énergétique et son coût peuvent également résulter de la moyenne de la consommation des 3 dernières années.

L’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat »

La consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre sont matérialisées par une étiquette « énergie » et une étiquette « climat », laissant chacune apparaître une lettre comprise entre A pour les logements économes et G, pour les logements les plus énergivores.

Quels sont les biens concernés par le DPE ? 

Le DPE concerne les biens situés en France métropolitaine. Il doit être obligatoirement réalisé en cas de location ou de vente d’un logement destiné à l’habitation principale de l’acquéreur ou du locataire. Il n’est donc pas obligatoire si le logement est destiné à être occupé moins de 4 mois par an. Le DPE est également obligatoire lors de la construction d'un bâtiment ou d'une extension de bâtiment existant. Le DPE fait partie du dossier de diagnostic technique (DDT) à remettre à l'acquéreur en cas de vente ou au locataire en cas location. L’absence de DPE expose le vendeur ou le bailleur à des sanctions. 

Quels sont la durée de validité et le coût d’un DPE ? 

Le DPE est valable 10 ans, à quelques exceptions près : 

• Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022 et doivent donc être refaits même s’ils ont moins de 10 ans ;
• Les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024 et devront être refaits après cette date, même s’ils ont moins de 10 ans.

Quant au coût du DPE, il varie en fonction de la taille du logement et peut également varier d’un professionnel à l’autre car les tarifs ne sont pas réglementés. Cependant, selon l’ADEME, le coût d’un DPE se situe entre 100 et 250 euros.

Le DPE : un outil efficace de la maîtrise énergétique

Le DPE doit toujours être réalisé par un professionnel certifié. Le Comité français d’accréditation (COFRAC) fournit d’ailleurs la liste des organismes de certification qui vérifient la compétence des professionnels habilités à délivrer un DPE. Le DPE s’inscrit ainsi dans un ensemble de mesures destinées d’une part à limiter l’impact de la hausse des coûts de l’énergie sur le budget des ménages français, et d’autre part à préserver l’environnement.

Les avantages du DPE

Le DPE présente donc plusieurs avantages :

• Le DPE vous informe sur les performances énergétiques de votre logement, ce qui vous donne la possibilité de procéder aux transformations utiles et qui auront un véritable impact sur votre consommation énergétique, et donc sur votre facture ;
• Dans le cadre d’une transaction immobilière ou d’une mise en location, le DPE permet à l’acquéreur ou au locataire de connaître et donc d’anticiper les dépenses énergétiques liées au logement ; 
• Le DPE permet également au futur propriétaire de planifier des travaux destinés à améliorer les performances énergétiques du logement, comme le renforcement de l’isolation ou l’installation d’un système de chauffage plus économe, ou encore le remplacement de fenêtres anciennes par des neuves ; 
• Si votre logement bénéficie déjà de bonnes performances énergétiques, la présentation du DPE devient un véritable argument de vente qui peut peser lourd dans la décision finale d’acquisition. En effet, les acheteurs savent que leurs dépenses énergétiques seront maîtrisées, et ils savent également qu’ils n’ont pas de gros travaux d’amélioration énergétique à envisager.

Le DPE : une méthodologie très encadrée

Pour être un outil efficace, le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur agréé et selon une méthodologie spécifique. C’est cette homogénéité du DPE qui fait son efficacité. De cette manière, tous les immeubles sont évalués selon des critères préétablis. Des statistiques précises peuvent ensuite être réalisées, dont l’analyse permet de mettre en place les mesures les plus utiles en matière d’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier. Le diagnostiqueur doit donc impérativement transmettre les comptes-rendus des DPE qu’il effectue à l’ADEME, l’Agence de la transition écologique. Cette dernière valide le DPE en lui attribuant un nombre à 13 chiffres, sans lequel le DPE est caduc.

Que doit contenir le DPE ? 

La liste des informations qui doivent être présentes dans le DPE est donc très précise. Ainsi le DPE doit-il contenir :

• Les caractéristiques du logement, telles que la surface, l’orientation ou encore les matériaux utilisés pour la construction ;
• Le descriptif des équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation ;
• Les conditions d’utilisation de chaque équipement et leur consommation annuelle ;
• L’évaluation de la quantité d'émission de gaz à effet de serre (GES) liée à la consommation annuelle d’énergie ; 
• Une information sur l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable produite et/ou utilisée par le logement ; 
• Une information sur les conditions d'aération ou de ventilation du logement ; 
• Des recommandations pour améliorer la performance énergétique globale du logement ainsi qu’une évaluation de leur coût et de leur impact sur la consommation énergétique. Ces recommandations mentionnées dans le DPE ont seulement une valeur indicative et n’entraînent aucune obligation d’amélioration des performances énergétiques du logement ;
• L’étiquette « énergie » et l’étiquette « climat » qui classent l’immeuble du plus économe au plus énergivore ; 
• La dernière attestation d'entretien annuel de la chaudière ;
• Le DPE peut également faire mention de la capacité du logement à assurer un confort thermique en période de forte chaleur.

Transmission du DPE

Le diagnostiqueur doit vous transmettre le rapport du DPE et il vous appartient de le joindre au dossier de diagnostics techniques du logement, qui est lui-même à confier au nouveau propriétaire ou au locataire. Le plus souvent, ce dossier est annexé au compromis de vente ou au contrat de location. Il peut également être transmis de façon dématérialisée si le destinataire donne son accord.

À retenir : 

• Le Diagnostic de Performance Energétique ou DPE, est obligatoire en France métropolitaine lors de la mise en vente ou en location d’un logement destiné à être occupé plus de 4 mois par an ;
• Le DPE permet au futur propriétaire ou locataire de connaître la consommation énergétique du logement et ainsi d’anticiper ses dépenses ;
• Valable 10 ans, le DPE doit être effectué par un diagnostiqueur agréé ;
• Le DPE constitue un outil efficace dans l’amélioration des performances énergétiques du parc immobilier français.

Sources :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16096#:~:text=Le%20DPE%20sert%20principalement%20%C3%A0,diagnostic%20par%20un%20professionnel%20certifi%C3%A9.

https://expertises.ademe.fr/batiment/passer-a-laction/outils-services/diagnostic-performance-energetique